Le Programme d'Action de Prévention des Inondations
Les PAPI, Programmes d'Actions de Prévention des Inondations, ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d'inondations, en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités
économiques et l'environnement. Outil de contractualisation entre l'État et les collectivités, ce dispositif permet la mise en œuvre d'une politique globale de gestion du risque, pensée à l'échelle d'un ou plusieurs bassins de risques homogènes.
Au contraire du Plan de Prévention des Risques Littoraux, d'une compétence de l'Etat, le PAPI n'a pas vocation à réglementer l'usage du sol et n'est pas une servitude d'utilité publique. Il définit, selon une stratégie élaborée en concertation avec l'ensemble des acteurs du territoire (élus, collectivités, services de l'Etat, population locale et professionnel), un programme de mesures à mettre en œuvre sur une durée de six ans (2013 à 2018), permettant de prévenir et de réduire les risques de submersion.!ùm
C'est dans ce cadre, que la Communauté d'Agglomération de La Rochelle s'est engagée auprès de l'Etat en Octobre 2011, dans l'élaboration du PAPI « Agglomération Rochelaise ».
Ce programme a obtenu le 19 Décembre 2012, à Paris, un avis favorable de la Commission Mixte Inondation (CMI).
Il s'étend du sud, d'Angoulins-sur-Mer, à la Pointe-Saint Clément au nord sur la commune d'Esnandes.
Il porte sur 11 bassins de risques homogènes, répartis sur 7 communes littorales et une rétro-littorale. Il contient 25 actions, définies selon une stratégie abordant les thèmes suivants :
Au contraire du Plan de Prévention des Risques Littoraux, d'une compétence de l'Etat, le PAPI n'a pas vocation à réglementer l'usage du sol et n'est pas une servitude d'utilité publique. Il définit, selon une stratégie élaborée en concertation avec l'ensemble des acteurs du territoire (élus, collectivités, services de l'Etat, population locale et professionnel), un programme de mesures à mettre en œuvre sur une durée de six ans (2013 à 2018), permettant de prévenir et de réduire les risques de submersion.!ùm
C'est dans ce cadre, que la Communauté d'Agglomération de La Rochelle s'est engagée auprès de l'Etat en Octobre 2011, dans l'élaboration du PAPI « Agglomération Rochelaise ».
Ce programme a obtenu le 19 Décembre 2012, à Paris, un avis favorable de la Commission Mixte Inondation (CMI).
Il s'étend du sud, d'Angoulins-sur-Mer, à la Pointe-Saint Clément au nord sur la commune d'Esnandes.
Il porte sur 11 bassins de risques homogènes, répartis sur 7 communes littorales et une rétro-littorale. Il contient 25 actions, définies selon une stratégie abordant les thèmes suivants :
Prévention / Prévision
- Préserver la mémoire du risque
- Poursuivre l'intégration du risque dans l'urbanisme
- Améliorer la prévision et la connaissance du risque
- Améliorer la gestion de crise
Protection
- Protéger les enjeux humains et urbains
- Protéger les enjeux économiques
- Protéger les enjeux liés au tourisme et aux loisirs
Ce programme est évalué à 30,2M€, dont 29,1M€ de travaux de protection.
Au nord, les communes d'Esnandes (nord de la Pointe Saint-Clément) et Saint-Xandres sont concernées par le PAPI du « Nord Aunis », porté par le Syndicat Hydraulique du Nord Aunis (SYHNA)
Au Sud, les communes de Châtelaillon-Plage et d'Yves sont concernées par le PAPI « baie d'Yves », porté par le Syndicat du Littoral Yves-Châtelaillon-Aix-Fouras (SILYCAF).
Documents ressources
Téléchargez ici le PAPI "Agglomération rochelaise" et sa note de synthèse :
