Mardi 26 mars 2024 à 19h30
Salle du Conseil - Mairie de L'Houmeau
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 6 février 2024
2. Fixation des taux de la fiscalité locale
3. Adoption du budget primitif 2024
4. Subventions 2024 aux écoles
5. Subventions 2024 aux associations
6. Montant de la participation 2024 au budget du CCAS
7. Demande de subvention au Conseil départemental pour des travaux sur voirie communale
8. Remplacement des tatamis dans le dojo : demande de subvention au Conseil départemental
9. Fusion de l’école maternelle « La Rose » et de l’école élémentaire « Le Renard »
10. Projet de chaufferie par recours à la géothermie sur nappe : mise à jour du plan de financement des travaux et demandes de subventions
11. Projet de financement pour l’acquisition de matériel de tri des déchets hors foyers et la lutte contre les déchets abandonnés diffus - Convention entre la commune de L’Houmeau et CITEO : autorisation de signer
12. Fonds interministériel de prévention de la délinquance 2024 - Programme S « Projet de sécurisation et d’équipement » : demande de subvention
13. Décision du Maire - Préemption de la parcelle cadastrée ZD 9 au titre des espaces naturels sensibles
14. Acquisition des parcelles cadastrées ZC 204 et ZC 285
15. Acquisition de buts de football rabattables : demande de subvention au Conseil départemental
16. Décisions prises par le Maire - Délégation finances
17. Questions diverses
