Son histoire
La charte TERRE SAINTE en PDF- 2007 : Suite au Grenelle de l’environnement, lancement du plan gouvernemental Ecophyto 2018.
- 2007 : Le Groupe Régional d’Action pour la réduction des Pesticides (GRAP/Ecophyto) Poitou-Charentes désigne la Région comme pilote de l’axe 7 « Réduire et sécuriser l’usage des produits phytopharmaceutiques en zone non agricole » du plan Ecophyto 2018.
- 2008 : Enquête menée au niveau régional dans le but de connaître les pratiques d’entretien des 1462 collectivités du territoire.
- Juin-octobre 2008 : Elaboration de la Charte par un groupe de travail composé de différents partenaires (Agence de l’Eau Adour-Garonne, Agence de l’Eau Loire-bretagne, Animateurs de territoires, Associations de Protection de l’Environnement, Chambres d’Agriculture, Départements, Etat, FREDON Poitou-Charentes, Région…).
- Novembre 2008 : Validation de la démarche par l’Assemblée Générale du GRAP. L’axe 7 du plan Ecophyto 2018 « Réduire et sécuriser l’usage des produits phytopharmaceutiques en zone non agricole » est décliné en Poitou-Charentes à travers la mise en œuvre de la Charte Terre saine.
- Début 2009 : Elaboration de divers documents et lancement officiel de la Charte Terre saine « Votre commune sans pesticides ».
Son fonctionnement
Les signataires
La commune est signataire de la Charte Terre saine. Peuvent s’y associer :
• l’intercommunalité à qui la commune délègue tout ou partie de sa compétence de gestion des espaces communaux,
• l’intercommunalité souhaitant (en dehors de toute délégation de compétence juridique) participer à la réduction des pesticides en appui des communes.
Les espaces concernés
La réduction des pesticides concerne toutes les propriétés communales / intercommunales ou propriétés privées gérées par la commune / l’intercommunalité ou son délégataire. La démarche et les moyens évoqués ci-après sont donc utilisables dans tout site à compétence communale ou intercommunale.
Les objectifs généraux
Au-delà du strict respect de la réglementation en vigueur pour la protection de la santé et de l’environnement, la collectivité a pour objectif de renoncer progressivement et durablement à l’usage des pesticides et privilégier les techniques préventives et/ou alternatives disponibles, pour atteindre à terme la suppression des pesticides.
Les objectifs opérationnels
Les actions de la commune et de l’intercommunalité répondent aux objectifs opérationnels et méthodes suivants :
- concevoir en amont l’organisation et l’entretien des sites concernés ;
- former régulièrement le personnel communal, affecté aux travaux d’entretien, à la protection de la santé et aux techniques préventives et/ou alternatives ;
- utiliser un cahier des charges en conformité avec les objectifs de la présente Charte si la commune fait appel à un délégataire ou à un prestataire de services ;
- organiser et assurer une information régulière des habitants et des touristes sur le sens et l’intérêt de ces nouvelles pratiques, par la concertation publique et en les associant aux changements ;
- réaliser un bilan et communiquer annuellement
Bénéficier de la dynamique régionale
En tant que signataire de la Charte, la collectivité sera tenue informée des actualités du Plan Régional de Réduction des Pesticides et pourra accéder en priorité aux personnes ressources et centres de ressources des partenaires du programme. Dans le cadre de l’animation du Plan Régional de Réduction des Pesticides une liste des personnes et centres de ressources sera tenue à disposition.
Une démarche par étapes
La commune / l’intercommunalité s’engage dans une démarche de progrès par étapes avec la mise en place sur plusieurs années d’une stratégie d’actions et la maîtrise du processus de progrès
L’engagement de la commune / l’intercommunalité :
- Afin de garantir la meilleure efficacité possible de la Charte, il est souhaitable que l’ensemble des acteurs (les élus, les agents communaux et les habitants) s’approprient la démarche, en comprenne les enjeux et accepte les évolutions qui en découlent. La décision d’engagement de la collectivité est validée par une délibération.
- Dans un délai de un an à compter de la signature de la charte, la collectivité s’engage à respecter les points décrits à l’article 3-2 dans le préalable à l’obtention du premier "papillon".
